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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Après le dépouillement du vote, le secrétaire est tenu de rendre compte aux candidats du nombre de bulletins de vote et d’enveloppes qu’il a fait imprimer ainsi que de la façon dont il en a disposé.
Décision 99-02-18, a. 39.
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